LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL - CESU URSSAF
Le
Chèque Emploi Service vous permet de rémunérer et déclarer la personne que vous employez à votre domicile (ou résidence
secondaire) pour vous aider dans vos activités . Les tâches
liées à votre activité professionnelle sont exclues du dispositif.
Le CESU se présente sous deux formes :
- le CESU bancaire : le chéquier Cesu comporte des chèques bancaires pour rémunérer le salarié et des volets sociaux pour le déclarer.
- le CESU préfinancé : le
carnet de titres CESU est composé de titres de paiement à montant
prédéfini, comme des titres restaurant. Le CESU préfinancé est pris en
charge en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise,
une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale… Il
sert à rémunérer un prestataire de service, un salarié à domicile ou
une assistante maternelle agréée.
-
En cas d’emploi de gré à gré d’un
salarié à domicile, un carnet de volets sociaux Cesu est délivré pour
déclarer son salaire.
pour déclarer un employé direct : consulter le site http://www.cesu.urssaf.fr/
Vous bénéficiez de CESU préfinancés
Ils vous servent à régler :
- soit
la facture d’une entreprise ou d’une association agréée services à la
personne, une crèche, une garderie périscolaire, une halte-garderie.
Aucune déclaration sociale à effectuer.
Attention : le CESU préfinancé (à
valeur fixe en €uros) a une durée de validité de 1 an
et
expire après
le 31 janvier de l'année suivante de celle indiquée en recto du
chèque
Le CESU périmé n'est ni remboursé ni échangé.
Prenez contact avec l'organisme qui vous a délivré les CESU
un réglement anticipé de vos CESU est possible sous forme d'avoir ou de crédit temps services
- soit le
salaire d'un(e) employé(e) à domicile.
Le Centre national du chèque
emploi service universel (CNCESU) vous remet un carnet de volets
sociaux pour effectuer vos déclarations.
Le CNCESU se
trouve à Saint Etienne et accessible sur http://www.cesu.urssaf.fr/